Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Promulguée · Projet de loi · Travail & emploi
projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Texte officiel transmis le 5 juin 2025
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (4 juin 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : modifié (3 juillet 2025)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (15 octobre 2025)
- Promulgation — Promulgation (24 octobre 2025)
Votes
- L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). : 143 pour, 25 contre
- L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). : 57 pour, 9 contre