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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Promulguée · Projet de loi · Travail & emploi

projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Texte officiel transmis le 2 avril 2026

Texte officiel transmis le 19 mai 2026

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (1er avril 2026)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (16 avril 2026)
  3. Sénat — 2e lecture : modifié (18 mai 2026)
  4. Assemblée nationale — 2e lecture : adopté sans modification (2 juin 2026)
  5. Promulgation — Promulgation (11 juin 2026)

Votes

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