Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Texte officiel transmis le 20 février 2026
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (18 février 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (20 mai 2026)