Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
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projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Texte officiel transmis le 17 juin 2026
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (16 juin 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 juin 2026)