Projet de loi de finances pour 2026

Promulguée · Budget de l'État · Budget & impôts

projet de loi de finances pour 2026

Présentation du texte par ses auteurs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2026

Évaluation des recettes du budget général

Articles du projet de loi avec exposé des motifs

Texte officiel transmis le 15 décembre 2025

Texte officiel transmis le 29 janvier 2026

Parcours

1. Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (21 novembre 2025)
2. Sénat — 1ère lecture : modifié (15 décembre 2025)
3. Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : échec (2 janvier 2026)
4. Assemblée nationale — Nouvelle lecture : adopté par le 49.3 (27 janvier 2026)
5. Sénat — Nouvelle lecture : rejeté (29 janvier 2026)
6. Assemblée nationale — Lecture définitive : adopté par le 49.3 (2 février 2026)
7. Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (19 février 2026)
8. Promulgation — Promulgation (19 février 2026)

Votes

• La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. : 140 pour, 0 contre
• La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. : 267 pour, 0 contre
• La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. : 142 pour, 0 contre
• La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. : 269 pour, 0 contre
• La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : 1 pour, 404 contre
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : 60 pour, 258 contre

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