Projet de loi de finances pour 2025

Promulguée · Budget de l'État · Budget & impôts

projet de loi de finances pour 2025

Présentation du texte par ses auteurs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2025

Évaluation des Recettes du budget général

Articles du projet de loi avec exposé des motifs

Texte officiel déposé le 10 octobre 2024

Parcours

1. Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (12 novembre 2024)
2. Sénat — 1ère lecture : modifié (23 janvier 2025)
3. Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (6 février 2025)
4. Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (13 février 2025)
5. Promulgation — Promulgation (14 février 2025)

Votes

• La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. : 128 pour, 0 contre
• La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : 192 pour, 362 contre

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