Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Promulguée · Budget rectificatif · Budget & impôts
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Présentation du texte par ses auteurs
Articles du projet de loi avec exposé des motifs
ARTICLE LIMINAIRE : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2025
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
Texte officiel déposé le 10 novembre 2025
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (18 novembre 2025)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (25 novembre 2025)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (3 décembre 2025)
- Promulgation — Promulgation (8 décembre 2025)
Votes
- L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). : 217 pour, 213 contre
- L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). : 107 pour, 145 contre
- La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). : 90 pour, 12 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). : 47 pour, 169 contre