Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Promulguée · Budget rectificatif · Budget & impôts
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Présentation du texte par ses auteurs
Articles du projet de loi avec exposé des motifs
ARTICLE liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2024
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
Texte officiel déposé le 6 novembre 2024
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (19 novembre 2024)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (25 novembre 2024)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (4 décembre 2024)
- Promulgation — Promulgation (6 décembre 2024)
Votes
- L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). : 318 pour, 103 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). : 75 pour, 284 contre
- L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). : 53 pour, 146 contre