Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Promulguée · Projet de loi · Agriculture & alimentation

projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Présentation du texte par ses auteurs

L’agriculture constitue l’un des piliers essentiels de la vie de la Nation. Dans un monde marqué par une recomposition sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et par une évolution du climat désormais tangible, la capacité de la France à se nourrir par elle‑même est redevenue un enjeu de premier plan, relevant, selon la loi, d’un intérêt général majeur et d’un intérêt fondamental de la nation.

Ce statut impose aux pouvoirs publics de veiller à la préservation de ses capacités de production et à la sécurisation durable de l’activité agricole, afin d’assurer sa souveraineté alimentaire.

Les tendances de fond auxquelles notre pays se trouve aujourd’hui confronté donnent à cette mission un caractère prioritaire. L’agriculture se trouve en effet, par nature, exposée aux crises sanitaires, aux bouleversements climatiques, aux tensions géopolitiques et aux fluctuations économiques.

Texte officiel déposé le 8 avril 2026

Parcours

Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (2 juin 2026)
Sénat — 1ère lecture : modifié (2 juillet 2026)
Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (21 juillet 2026)
Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (14 août 2026)
Promulgation — Promulgation (18 août 2026)

Votes

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