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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

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projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Texte officiel transmis le 25 février 2026

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (24 février 2026)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (2 avril 2026)
  3. Sénat — 2e lecture (3 avril 2026)

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