Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Présentation du texte par ses auteurs
Le Président de la République a demandé, au début de l’année 2022, aux élus de Corse de proposer des pistes d’évolution des institutions de l’île. Par une délibération du 5 juillet 2022, l’Assemblée de Corse a exprimé ses propositions sur son avenir institutionnel, dans le sens d’une autonomie renforcée.
Depuis cette délibération, de nombreux échanges entre les élus corses et le Gouvernement ont permis d’identifier des éléments de convergence entre les différentes formations politiques insulaires et d’envisager des réponses à cette aspiration à l’autonomie dans le cadre républicain.
A l’occasion de la commémoration du 80e anniversaire de la Libération de la Corse, le Président de la République s’est exprimé le 28 septembre 2023 devant l’Assemblée de Corse sur l’avenir de l’île au sein de la République. Après cinquante années d’évolutions statutaires, il a manifesté le souhait que soit tenue en Corse la promesse républicaine, en particulier la sécurité de nos concitoyens, en redonnant confiance à la société corse, à sa jeunesse, et en relançant vigoureusement le développement de l’île. Il a estimé que la Corse, enracinée dans la France et dans la République, avait besoin aujourd’hui de davantage de liberté, de reconnaissance de son identité, de sa singularité insulaire et méditerranéenne.
Texte officiel déposé le 27 avril 2026
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (23 juin 2026)
- Sénat — 1ère lecture (21 octobre 2026)