Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Promulguée · Traité / convention · International & défense
projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Texte officiel transmis le 22 mai 2025
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (21 mai 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (23 juin 2025)
- Promulgation — Promulgation (27 juin 2025)