Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Promulguée · Traité / convention · International & défense
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Texte officiel transmis le 13 février 2025
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (12 février 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (22 mai 2025)
- Promulgation — Promulgation (30 mai 2025)