Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
En navette · Traité / convention · International & défense
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Texte officiel transmis le 25 juin 2026
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (24 juin 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (30 septembre 2026)