Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
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projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Texte officiel transmis le 25 juin 2026
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (24 juin 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (30 septembre 2026)