Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Promulguée · Traité / convention · International & défense
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Texte officiel transmis le 11 décembre 2025
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (10 décembre 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (25 février 2026)
- Promulgation — Promulgation (6 mars 2026)