Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Promulguée · Traité / convention · International & défense
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Texte officiel transmis le 23 juin 2025
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (23 juin 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (17 décembre 2025)
- Promulgation — Promulgation (26 décembre 2025)