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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Promulguée · Traité / convention · International & défense

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Texte officiel transmis le 12 mars 2025

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (12 mars 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (20 janvier 2026)
  3. Promulgation — Promulgation (29 janvier 2026)

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