Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Promulguée · Projet de loi · International & défense

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Présentation du texte par ses auteurs

Ainsi que le prévoit l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le présent projet de loi procède à l’actualisation de la programmation militaire 2024‑2030.

D’une part, il approuve un rapport annexé fixant les orientations relatives à la politique de défense pour la période considérée, et modifie la chronique des ressources financières de la mission « Défense » sur les années 2026 à 2030 et les évolutions d’effectifs associées. Ces dispositions font l’objet du premier titre du projet de loi.

D’autre part, le projet de loi contient des dispositions normatives qui traduisent les orientations du Gouvernement dans différents domaines de la politique de défense, qui découlent de la nécessité d’accélérer l’effort de réarmement dans un contexte caractérisé depuis 2023, par la dégradation de l’environnement stratégique international et la recrudescence des conflits armés. Dans ce contexte, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a organisé, de février à juin 2025, des travaux associant l’ensemble des ministères concernés, les commissions parlementaires chargées de la défense, la délégation parlementaire au renseignement, des associations d’élus et des chercheurs afin de réfléchir aux conséquences à tirer de l’évolution de l’environnement international. Produit de cette réflexion, l’actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2022, publiée le 14 juillet 2025, tire les enseignements de ces transformations et propose les actions nécessaires pour adapter la défense au durcissement du contexte géostratégique. L’évolution des champs de conflictualité, combinée à une plus grande simultanéité et imbrication des crises, appellent une approche plus globale de la réponse nationale de défense et de sécurité. Le réarmement de la France doit, ainsi, aller de pair avec une plus forte promotion de notre résilience collective : il est indissociable d’un plus fort engagement des forces vives de notre pays et d’une réaffirmation du lien entre la Nation et les Armées.

Texte officiel déposé le 8 avril 2026

Parcours

Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (19 mai 2026)
Sénat — 1ère lecture : modifié (9 juin 2026)
Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (1er juillet 2026)
Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (6 août 2026)
Promulgation — Promulgation (16 août 2026)

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