Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Texte officiel transmis le 17 octobre 2024
Texte officiel transmis le 9 juillet 2025
Auteur : Daniel Gremillet
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (16 octobre 2024)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (24 juin 2025)
- Sénat — 2e lecture : modifié (8 juillet 2025)
- Assemblée nationale — 2e lecture (17 juillet 2025)