Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Promulguée · Projet de loi · International & défense
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Présentation du texte par ses auteurs
La Revue nationale stratégique (RNS) rendue publique le 9 novembre 2022 tire les enseignements de l’évolution, depuis la précédente réalisée en 2017, d’un contexte géopolitique instable et imprévisible, marqué par le retour d’une guerre de haute intensité sur le sol européen, les crises sanitaire et climatique, une interdépendance profonde entre scènes nationale et internationale, dans les domaines politiques, énergétiques et économiques notamment.
La RNS fixe le cadre stratégique de l’élaboration de la présente loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030, qui précise, notamment dans le rapport qui lui est annexé, les orientations de la politique de défense française pour les sept prochaines années. Elle couvre les domaines géostratégique, capacitaire, industriel, financier, et ceux liés aux conditions de vie et de travail des femmes et des hommes de la défense.
Aussi la présente loi vise à garantir notre autonomie stratégique, à assurer nos engagements au titre de notre statut d’allié de l’OTAN et de membre de l’Union européenne et faire de la France une puissance d’équilibres. Les priorités politiques et militaires qui en découlent sont les suivantes :
Texte officiel déposé le 4 avril 2023
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (7 juin 2023)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (29 juin 2023)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (13 juillet 2023)
- Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (28 juillet 2023)
- Promulgation — Promulgation (1er août 2023)
- Assemblée nationale — Rapport d'application (30 septembre 2025)