Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
Présentation du texte par ses auteurs
Les maladies chroniques évolutives constituent aujourd’hui un enjeu croissant de santé publique et de justice sociale. Elles se caractérisent par leur progression dans le temps, la variabilité de leurs manifestations et leur impact durable sur la vie des personnes concernées. La Sclérose en plaques en constitue une illustration particulièrement significative, sans pour autant épuiser la diversité des situations auxquelles ces pathologies renvoient.
Ces maladies ne relèvent pas de situations stabilisées. Elles s’inscrivent dans des trajectoires marquées par des phases d’évolution, parfois imprévisibles, et par des symptômes qui ne sont pas toujours immédiatement objectivables. Fatigue chronique, troubles cognitifs, douleurs diffuses ou altérations des capacités d’attention participent de réalités médicales reconnues, mais encore insuffisamment intégrées dans les mécanismes juridiques d’évaluation. Ces manifestations, pourtant centrales dans le vécu des patients, restent souvent marginales dans les grilles d’analyse classiques.
Or, le droit demeure largement structuré autour d’une conception de l’incapacité et du handicap fondée sur des atteintes permanentes, visibles et stabilisées. Si cette approche a longtemps constitué un cadre pertinent, elle apparaît aujourd’hui partiellement inadaptée à la réalité des maladies chroniques évolutives. Elle conduit à une prise en compte fragmentée de ces situations et ne permet pas d’en appréhender pleinement les spécificités.
Texte officiel déposé le 23 juin 2026
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juin 2026)