Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie
proposition de loi constitutionnelle visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
Présentation du texte par ses auteurs
« Les droits des femmes sont toujours en danger. Soyez donc sur le qui‑vive, attentives, combatives ; ne laissez pas passer un geste, un mot, une situation, qui attente à votre dignité », nous alertait l’avocate et militante féministe Gisèle Halimi. Cet avertissement résonne de façon particulièrement juste aujourd’hui. Plus que simplement en danger, les droits des femmes sont partout remis en cause. En 2023, l’association Equipop et la Fondation Jean Jaurès tiraient la sonnette d’alarme : les régressions en matière de droits des femmes « se multiplient partout dans le monde » en raison du « backlash » (retour de bâton) de la part de courants réactionnaires et conservateurs. Un rapport de l’ONU publié pour le 8 mars confirme la gravité de la situation : les droits des femmes ont reculé dans un pays sur quatre en 2024.
Partout où l’extrême‑droite arrive au pouvoir, elle prouve qu’elle est l’ennemie des femmes. L’accession à la présidence des États‑Unis de Donald Trump, homme rompu aux délires masculinistes, présage le pire pour les femmes américaines. Il y a deux ans, ces dernières ont déjà connu une régression sans précédent de leurs droits, lorsque l’ultra‑conservatrice Cour suprême a brutalement révoqué leur droit à l’avortement. L’extrême‑droite européenne, notamment en Pologne, en Hongrie ou en Italie, multiplie les cadres légaux et des stratégies d’asphyxie budgétaire visant à interdire, dissuader, criminaliser, les femmes qui souhaitent y avoir recours. En parallèle, les violences de genre sont encouragées dans la Russie de Vladimir Poutine, qui a, en 2017, décriminalisé une grande partie des violences domestiques, ou dans la Turquie de Erdogan, qui s’est retiré en 2021 de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Notre continent est le théâtre de régressions insupportables pour les femmes. Lors de la campagne pour les élections européennes, l’ensemble des groupes européens d’extrême‑droite ont promis aux électeurs un horizon tout aussi sordide. Les candidats du Rassemblement national et de Reconquête, ont prôné, tout sourire, une grande politique nataliste par le biais d’avantages fiscaux et sociaux. L’obsession est la même que du temps de Jean‑Marie Le Pen : renvoyer les femmes à la maison, afin de mettre leurs corps au service de ce projet nauséabond, au mépris des droits sociaux, économiques, civils et politiques durement acquis. Les associations féministes le disent : le RN n’a pas changé et reste l’ennemi des femmes. Ses représentants restent les principaux opposants à l’avortement, véhiculant volontiers le fantasme des « IVG de confort » et s’opposant systématiquement à l’allongement des délais applicables. À l’Assemblée nationale, comme à Bruxelles, Mme Marine Le Pen et ses acolytes se sont opposés unanimement, et de façon non‑exhaustive, aux textes qui promeuvent l’égalité salariale, l’accès à la contraception, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), l’éducation à la vie affective et sexuelle à l’école. À la droite et à l’extrême‑droite de l’échiquier, les droits des femmes et la lutte contre les VSS ne sont dignes d’intérêt que lorsqu’il s’agit de véhiculer des mensonges racistes sur l’immigration. Or, les dernières politiques européennes répressives en la matière qui se sont multipliées en Europe sont elles aussi sources de régressions insupportables, en particulier pour les femmes. L’abject Pacte asile et migration, par exemple, adopté en avril 2024 avec les voix du centre et de la droite, multipliera les voies de migration irrégulières, qui exposent davantage les femmes aux violences, comme l’a rappelé l’Assemblée générale des Nations unies en 2023.
Texte officiel déposé le 28 mars 2025
Auteur : Élise Leboucher
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 mars 2025)