Prévenir les pollutions de la ressource en eau
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau
Présentation du texte par ses auteurs
Les récents scandales en cascade sur les agissements des industriels de l’eau en bouteille ont notamment révélé que les procédés illicites utilisés dans le traitement des eaux souterraines ont cours pour certains depuis 1993 et cela de façon permanente, en raison, notamment, de contaminations bactériennes fréquentes, des micropolluants, des polluants éternels, des pesticides et leurs métabolites.
Selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), au moins 30 % des marques d’eau en bouteille sont contraintes de recourir à ces traitements illégaux. Selon la principale accusée ‑la multinationale Nestlé- en leur absence, il ne serait plus possible de poursuivre l’exploitation de sources régulièrement contaminées.
Les industriels ont donc procédé à une vaste tromperie envers les consommateurs afin de préserver leur chiffre d’affaires.
Texte officiel déposé le 17 février 2026
Auteur : René Pilato
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 février 2026)