Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Déposée · Proposition de loi · Culture, sport & médias
proposition de loi visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme
Présentation du texte par ses auteurs
Ces douze dernières années, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a pris cinquante‑deux sanctions contre des chaînes de télévision détenues par le groupe Vivendi de Vincent Bolloré, dont seize pour la seule année 2024, confirmant l’idée que ces médias ne cessent de défier le cadre normatif existant.
Ces sanctions s’inscrivent dans un contexte inédit : la presse écrite comme les médias audiovisuels font face à une crise de confiance sans précédent.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 1881, la presse bénéficie en France d’un statut spécifique qui reconnaît son rôle éminent dans la vitalité démocratique du pays, tandis que le principe de régulation des médias audiovisuels est consolidé depuis la loi du 30 septembre 1986.
Texte officiel déposé le 14 octobre 2025
Auteur : Emmanuel Grégoire
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2025)