Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Adoptée · Proposition de résolution · Économie & entreprises

proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Texte officiel déposé le 3 mars 2025

Auteur : Philippe Bolo

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (16 juin 2025)

Toutes les lois