Préserver le petit commerce de proximité
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à préserver le petit commerce de proximité
Présentation du texte par ses auteurs
L’économie de marché menace le petit commerce de proximité traditionnel, défini comme « la vente de biens dans des magasins de petite taille, implantés à proximité des lieux de vie […] mais également l’artisanat commercial » selon la définition qu’en donne le Conseil d’analyse économique.
Le terme traditionnel fait référence à la fonction sociale du commerce de proximité, qui, au‑delà d’être un simple lieu d’échange de biens et de services, est un lieu de vie et d’interactions sociales. La fermeture des commerces est souvent décrite par les habitants comme la « mort » d’une ville. La disparition des petits commerces de proximité traditionnels a un impact substantiel sur la vie des habitants des périphéries : perte du lien social, dépendance accrue à la voiture, coûteuse écologiquement et socialement. Une étude du Conseil d’analyse économique démontre que le mouvement des Gilets jaunes est né précisément dans des zones en perte de services. Ce phénomène n’est pas à sous‑estimer : le secteur du commerce représente le premier employeur de France. Pourtant, la tendance est à la perte d’emplois et à la défaillance des entreprises. C’est notamment le cas dans le commerce non alimentaire, avec 122 400 emplois détruits en 10 ans, selon Les Amis de la Terre. L’un des secteurs les plus touchés est ainsi celui de l’habillement : 37 000 emplois en moins depuis 10 ans selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Le commerce n’étant pas une activité délocalisable par essence, la croissance démographique française aurait dû permettre des créations d’emplois. Mais le commerce de proximité est remplacé par des modèles commerciaux beaucoup moins intensifs en emplois : la grande distribution et l’e‑commerce. La grande distribution supprime des emplois par rapport au commerce de proximité. Pour le même chiffre d’affaires, on dénombre 3 à 4 emplois dans le commerce traditionnel pour un seul dans la grande distribution . L’e‑commerce, apparu ultérieurement, supprime encore des emplois par rapport à la grande distribution. Pour un emploi créé dans le commerce en ligne, ce sont ainsi 2,2 emplois qui sont détruits dans le commerce en magasin tout confondu et 6 dans les petits commerces. D’après une étude indépendante commandée par l’eurodéputée Leïla Chaibi, et par l’association Les Amis de la Terre, réalisée par les économistes de l’OCDE et d’EY‑Parthenon Florence Mouradian et Ano Kuhanathan, en prenant en compte les différents facteurs, en prenant en compte les différents facteurs, 80 000 emplois ont disparu, entre 2009 et 2018, dans le commerce non alimentaire du fait de l’expansion du e‑commerce, 65 000 emplois rien que dans le commerce de vêtements ces dix dernières années (35 000 réels et 30 000 qui auraient dû être créés) .
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : François Piquemal
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)