Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
Déposée · Résolution (art. 34-1) · International & défense
proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient
Texte officiel déposé le 29 octobre 2025
Auteur : Mathilde Panot
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (29 octobre 2025)