Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis leur entrée en fonction, le maire de Marseille, M. Benoît Payan, et son équipe municipale ont fait de l’école une priorité absolue dans une ville où leur état de vétusté voire, pour nombre d’entre elles, d’insalubrité, n’était digne ni de la 2e ville de France ni bien entendu des attentes légitimes des élèves, parents, enseignants et autres acteurs de la communauté éducative.
Déployé dans le cadre du plan « Marseille en Grand », annoncé par le Président de la République à l’occasion de son discours du Pharo le 2 septembre 2021, le plan écoles est un engagement fort et audacieux pris conjointement par l’État et par la Ville de Marseille pour répondre à ce défi.
Représentant un investissement de plus de 1,5 milliard d’euros, ce plan, structuré en sept vagues de construction entre 2021 et 2031 et qui concerne l’ensemble des 470 écoles de la ville, est le plus grand chantier de reconstruction d’écoles depuis la Seconde Guerre mondiale.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Laurent Lhardit
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)