Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Présentation du texte par ses auteurs
L’article 2 de la loi n° 2023‑1196 du lundi 18 décembre 2023 pour le plein emploi a prévu de conditionner le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires.
Cette mesure a été introduite dans le texte par les parlementaires Les Républicains en dépit de l’hostilité de nombreux députés Renaissance et de la forte opposition des élus du Rassemblement national.
Cette mesure de bon sens vise pourtant à lutter contre l’assistanat dans notre pays.
Texte officiel déposé le 14 octobre 2025
Auteur : Valérie Bazin-Malgras
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2025)