Pour une montagne vivante et souveraine
Promulguée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Présentation du texte par ses auteurs
Des glaciers qui reculent, des roches qui s’effondrent, une neige qui se raréfie… : avec les régions arctiques, les montagnes sont les zones de la planète qui se réchauffent le plus vite. Avec, à la clé, des conséquences sur tous les plans : ressource en eau, pastoralisme, agriculture, économie, tourisme, habitat… Dans les Alpes et les Pyrénées françaises, la température a augmenté de +2° C au cours du 20ᵉ siècle, contre +1,4° C dans le reste de la France selon Météo France. Les effets de ce réchauffement varient fortement selon l’altitude.
L’impact du réchauffement climatique est un constat partagé par les habitants permanents et par les acteurs de la montagne qui entraîne l’augmentation des températures moyennes, la mutation des écosystèmes d’altitude et de la biodiversité, des précipitations bouleversées, des risques naturels accentués et un enneigement plus aléatoire.
Pôle de fraîcheur, refuge climatique, réserve en eau et en biodiversité, contributrice de notre souveraineté alimentaire et énergétique, l’intérêt « exogène » pour la montagne pourrait aussi être dicté par la raréfaction en plaine de ce dont la montagne bénéficie encore. Ce réchauffement climatique est tout aussi notable dans l’évolution de la clientèle touristique en montagne post Covid : la montagne estivale, parfois printanière ou automnale, retrouve une attractivité touristique forte, pour les adeptes de fraîcheur, d’authenticité et de grands espaces, sans en connaître forcément les risques et les fragilités. Le réchauffement climatique et l’évolution de la société créent une nouvelle conception de la montagne et de son rôle sociétal.
Texte officiel déposé le 27 mars 2026
Auteur : Jean-Pierre Vigier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (13 mai 2026)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (6 juillet 2026)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (21 juillet 2026)
- Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (14 août 2026)
- Promulgation — Promulgation (18 août 2026)
Votes
- L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). : 376 pour, 92 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). : 42 pour, 198 contre
- L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). : 42 pour, 11 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). : 17 pour, 79 contre