Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi vise à créer un principe d’évaluation préalable des impacts des normes environnementales sur les activités humaines.
I. Contexte et justification
Les activités humaines, en particulier agricoles et pastorales, ont historiquement façonné et entretenu les écosystèmes. Elles participent activement au maintien de la biodiversité en préservant des paysages spécifiques, en entretenant des milieux ouverts et en maintenant un équilibre entre faune, flore et activités humaines.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Sophie Ricourt Vaginay
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)