Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Présentation du texte par ses auteurs
La lutte contre le tabagisme constitue depuis plusieurs années une priorité de santé publique. À ce titre, la France s’est dotée d’un arsenal législatif ambitieux, notamment avec la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, qui a instauré le paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler. Cette mesure a contribué à réduire l’attractivité des cigarettes, en particulier auprès des jeunes, et à renforcer l’efficacité des messages de prévention tout en contribuant à inciter les fumeurs à l’arrêt du tabac. Cette disposition dont l’efficacité a été démontrée, ne s’applique pas cependant à l’ensemble des produits du tabac.
Par ailleurs l’usage des produits de vapotage connaît une progression significative, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes. Si ces dispositifs peuvent constituer un outil de réduction des risques pour les fumeurs adultes, leur banalisation et leur attractivité croissante chez les jeunes et les publics non‑fumeurs soulèvent des préoccupations majeures de santé publique. Les données disponibles montrent en effet une augmentation de l’expérimentation et de l’usage régulier de la cigarette électronique chez les mineurs, souvent en dehors de tout objectif de sevrage tabagique.
Le conditionnement des cigarettes électroniques et des liquides de vapotage joue un rôle central dans cette attractivité. Les emballages actuels recourent fréquemment à des couleurs vives, des graphismes élaborés, des références gustatives ou sensorielles et des codes marketing inspirés de l’univers de la confiserie ou des produits culturels destinés aux jeunes publics. Ces pratiques contribuent à banaliser l’usage du vapotage, à en masquer les risques potentiels et à favoriser l’entrée dans la dépendance à la nicotine.
Texte officiel déposé le 12 mai 2026
Auteur : Nicolas Thierry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (12 mai 2026)