Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Retirée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Nicolas Thierry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 avril 2026)