Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets
proposition de résolution appelant à un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
Texte officiel déposé le 13 octobre 2026
Auteur : François Ruffin
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (13 octobre 2026)