Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
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proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Texte officiel transmis le 23 mai 2023
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Laurent Duplomb
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (23 mai 2023)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)