Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage
Présentation du texte par ses auteurs
Nommer c’est reconnaître, c’est faire exister. Le terme de « gens du voyage » englobe plusieurs populations, qu’elles soient d’origine Rom telles que les Manouches, les Gitans, les Tsiganes, les Roms d’Europe de l’Est, ou non Rom comme les Yenniches.
Selon le Défenseur des Droits, les 300 000 personnes que regroupe cette population se distinguent également par leur mode de vie : un tiers de sédentaires, un tiers de semi‑sédentaires et un tiers de nomades. Ces populations possèdent très majoritairement la nationalité française, tandis que les autres sont des citoyens européens (notamment de nationalité roumaine ou bulgare). Elles ont en commun un mode de vie fondé sur la mobilité, c’est‑à‑dire que leur habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles.
La République reconnaît le mode de vie des gens du voyage et le protège. Depuis la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite « loi Besson I », les villes de plus de 5 000 habitants sont tenues de prévoir des « conditions de passage et de séjour des gens du voyage sur son territoire, par la réservation de terrains aménagés à cet effet ».
Texte officiel déposé le 4 février 2025
Auteur : Xavier Albertini
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 avril 2025)