Pour la reconquête du bâti rural
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi pour la reconquête du bâti rural
Présentation du texte par ses auteurs
Les lois « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) de décembre 2000, « Grenelle » (août 2009 et juillet 2010) et « Accès au logement et un urbanisme rénové » (ALUR) de mars 2014 ont en commun d’avoir été adoptées à la quasi‑unanimité : elles s’inscrivent dans un continuum politique de renforcement des ambitions confiées aux collectivités territoriales en matière d’aménagement et de politiques foncières.
Organisant progressivement un transfert des compétences d’urbanisme des communes vers l’échelon intercommunale, ces lois inaugurent un retour de la planification à travers de nouvelles géographies administratives. L’État ayant renoncé pour l’essentiel à une ambition nationale en matière d’aménagement du territoire, l’objectif est ici de remettre la décentralisation « en ordre ».
Nonobstant ses qualités intrinsèques, celle‑ci a en effet généré une compétition stérile entre territoires, notamment dans la quête de nouveaux habitants et pour attirer de nouvelles entreprises. L’étalement urbain – tant pour le logement que par la course aux zones d’activité – s’est en effet révélé un jeu à somme nulle sur le plan démographique et économique. Son coût public et environnemental est exorbitant.
Texte officiel déposé le 10 juin 2025
Auteur : Dominique Potier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (10 juin 2025)