Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Présentation du texte par ses auteurs
Le secteur du transport routier de marchandises joue un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre économie. Il assure l’acheminement quotidien des biens essentiels, soutient la compétitivité de l’industrie et du commerce et participe activement à la cohésion territoriale. Pourtant, ce pilier de notre souveraineté logistique est aujourd’hui confronté à des défis majeurs : intensification de la concurrence étrangère, contournement des règles sociales, fragilité croissante des petites entreprises et retard dans la planification et l’investissement en infrastructures.
Dans ce contexte, la présente proposition de loi vise à redonner de la clarté, de l’équité et de la prévisibilité au secteur du transport routier, tout en l’inscrivant dans une trajectoire de modernisation et de décarbonation cohérente avec les engagements de la France.
Le secteur du transport routier fait partie des rares secteurs ayant connu une croissance régulière ces dernières années. Le ministère de la transition énergétique et de la cohésion des territoires indique, dans son rapport publié en mars 2024 sur les chiffres clés des transports, que « le nombre d'entreprises du secteur des transports et de l'entreposage connaît une forte croissance depuis le milieu des années 2010 sous l'effet du développement des livraisons à domicile » . Néanmoins, ce même rapport indique que depuis le 2e semestre 2022, le secteur connait des difficultés inédites, les défaillances repartant à la hausse. Par ailleurs, en 2024, pour la première fois, le secteur du transport de marchandise en France a subi une destruction d'emplois durant deux trimestres consécutifs. La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) fait état dans sa note trimestrielle du premier trimestre 2024 que « les chefs d’entreprise constatent une chute d’activité au 1er trimestre 2024 qui se poursuivra au trimestre suivant. L’activité est en baisse constante depuis mi-2022 » .
Texte officiel déposé le 18 novembre 2025
Auteur : Manon Bouquin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)