Port des insignes de la République
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi relative au port des insignes de la République
Présentation du texte par ses auteurs
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les insignes que les maires, adjoints et conseillers municipaux sont autorisés à porter ainsi que les circonstances dans lesquelles ils peuvent ou doivent le faire. En revanche, pour les parlementaires, ces règles sont définies par les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il en résulte une disparité dans l’encadrement du port des insignes de la République par les différents représentants élus.
Le port des insignes de la République doit être strictement encadré pour garantir qu’il ne soit utilisé que dans des circonstances appropriées et respectueuses des valeurs de la République. Ces insignes symbolisent l’unité de la Nation et ne doivent en aucun cas être utilisés pour des actions qui pourraient outrager la République ou contrevenir à ses principes fondamentaux. Les parlementaires, en tant que représentants de toute la Nation et responsables de la création des lois applicables à tous les citoyens, doivent ainsi adopter une conduite exemplaire en matière de port des insignes de la République.
L’objectif de cette proposition de loi est de clarifier et d’harmoniser les règles relatives au port des insignes de la République par les élus locaux et les parlementaires, en interdisant leur usage dans des situations qui pourraient compromettre l’intégrité ou l’image de la République.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Blandine Brocard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)