Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
Présentation du texte par ses auteurs
Dans notre pays, les projets d’exploration à des fins d’exploitation minière se multiplient. Depuis 2014, 21 nouveaux permis de recherches ont déjà été accordés . L’entreprise minière canadienne et immatriculée aux Bermudes, Aurania, sous la bannière de sa nouvelle société Corsica Ressources, projette d’exploiter du nickel dans le Cap Corse (2B) sur les plages de Nonza et d’Albu . De même, la start‑up Breizh Ressources, elle aussi inféodée à Aurania, a déjà déposé discrètement trois permis de recherche dans le Maine‑et‑Loire (49), en Ille‑et‑Vilaine (35), en Loire Atlantique (44) et dans le Morbihan (56) . Dans l’Allier (03), le projet d’ouverture d’une mine de lithium porté par la multinationale Imerys a été classé « projet d’intérêt national majeur » par décret le 7 juillet 2024, avant même que le débat public organisé par la CNDP sur le sujet se clôture . Son développement va donc être facilité grâce à ce statut qui lui accorde de nombreuses dérogations administratives et mesures d’accélération.
Cette dynamique s’inscrit dans le cadre du “renouveau minier” porté par Emmanuel Macron. Il a annoncé avoir commandé un nouvel inventaire des ressources nationales minières au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en 2023 . L’Union européenne s’inscrit dans la même démarche avec le règlement sur les matières premières critiques, adopté en 2024 . Ce regain d’intérêt pour le secteur minier doit s’interpréter dans le cadre d’une demande mondiale exponentielle et de plus en plus diversifiée en métaux et minerais, corrélée, entre autres, à la numérisation croissante et à la décarbonation de nos sociétés. Les velléités d’accaparement du président des États‑Unis d’Amérique envers les ressources minières groenlandaises et ukrainiennes, ainsi que les exportations de minerais du Rwanda, dont 90 % viennent du pillage des minerais de la République démocratique du Congo , en témoignent.
Pour le ministre de l’industrie, Marc Ferracci, « l’exploitation des ressources du sous‑sol français est donc cruciale pour réduire nos dépendances et soutenir [… ] une transition écologique ambitieuse » . Si certains minerais et métaux, comme le lithium, sont à juste titre décrits comme indispensables pour planifier la bifurcation écologique et permettre la construction de batteries pour des petits véhicules, des trains ou des panneaux solaires, ce diagnostic est très largement incomplet et hypocrite.
Texte officiel déposé le 24 juin 2025
Auteur : Clémence Guetté
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (24 juin 2025)