Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Présentation du texte par ses auteurs
« Il faut que le travail paye. » Tel est le vœu formulé par le Premier ministre Michel Barnier lors de son discours de politique générale. Pour y parvenir, nous devons tout mettre en œuvre pour que l’emploi soit toujours mieux valorisé et mieux rémunéré que l’inactivité.
Depuis de nombreuses années, notre famille politique formule des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat.
Notre système de protection sociale souffre de plusieurs maux, à commencer par la dérive incontrôlée des dépenses, les fraudes massives et un millefeuille administratif où l’on compte des dizaines de prestations sociales non contributives, chacune d’entre elles versée selon des seuils et des modes de calcul différents. En 2021, une étude du Conseil d’État dénombrait une trentaine d’aides soumises à des conditions de ressources, représentant près de 120 milliards d’euros par an.
Texte officiel déposé le 3 décembre 2024
Auteur : Yannick Neuder
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 décembre 2024)