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Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi

proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Présentation du texte par ses auteurs

Le 1er mai a été inscrit dans la durée dans notre loi avec la loi du 30 avril 1947 relatif à la journée du 1er mai. Toutefois, dès l’origine, des dérogations ont été fixées par la loi pour permettre aux établissements et aux services qui ne peuvent s’interrompre de continuer à occuper leurs salariés.

À partir des années 1970, les conventions collectives nationales ont commencé à fixer des règles particulières quant au respect, ou non, de certains jours fériés, dont la fête du travail, et à préciser les modalités d’indemnité du travail de ces jours.

À titre d’exemple, les boulangers ont des dispositions particulières pour le travail d’un jour férié depuis 1976 , les bouchers depuis 1978 , les poissonniers depuis 1988 et les fleuristes depuis 1997 .

Texte officiel déposé le 13 mai 2025

Auteur : Michel Guiniot

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (13 mai 2025)

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