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Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Présentation du texte par ses auteurs

La présente proposition de loi vise à créer un dispositif innovant permettant aux citoyens de participer directement au financement de la construction des casernes de gendarmerie nationale implantées sur leur territoire.

I. – Un constat alarmant : des besoins immobiliers criants pour la gendarmerie nationale

Lors de son audition du 15 octobre 2025 devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, le Général d’armée Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie nationale, a livré un constat sans détour : « Les contraintes budgétaires conduisent à certains renoncements et les besoins sont criants et compromettent la concrétisation des objectifs de la LOPMI ».

Texte officiel déposé le 12 mai 2026

Auteur : Christophe Naegelen

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (12 mai 2026)

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