Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
Présentation du texte par ses auteurs
L’accès à la mobilité constitue aujourd’hui une condition essentielle de l’autonomie, de l’insertion sociale et de l’accès à l’emploi. Cette réalité est particulièrement marquée dans les territoires ruraux, où l’insuffisance des alternatives de transport rend l’usage de la voiture indispensable pour accomplir les démarches de la vie quotidienne, poursuivre des études ou accéder à une activité professionnelle.
Selon l’étude « Jeunesse et mobilité : la fracture rurale » publiée par l’institut Terram en mai 2024, 69 % des jeunes ruraux déclarent dépendre de la voiture au quotidien. Dans ces territoires, le permis de conduire demeure ainsi un préalable incontournable pour les jeunes. Toutefois, le coût élevé de la formation à la conduite constitue un obstacle majeur, qui retarde ou compromet leur insertion professionnelle et limite les perspectives d’un grand nombre d’entre eux.
Cette proposition de loi a pour objectif de lever ce frein périphérique en facilitant le financement du permis de conduire pour les jeunes des territoires ruraux. Il leur offre la possibilité d’effectuer un ou deux stages, dénommés « stages d’accès au permis de conduire », pour une durée cumulée totale maximale de 8 semaines, au sein d’une ou de plusieurs structures privées ou publiques.
Texte officiel déposé le 20 octobre 2026
Auteur : Jean-Luc Warsmann
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (20 octobre 2026)