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Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie

Présentation du texte par ses auteurs

L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres. Elle constitue un bien essentiel au fonctionnement de l’économie et à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Depuis 2022, les ménages français subissent la hausse continue du coût des carburants, du gaz et de l’électricité, qui pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat et fragilise l’activité économique. La crise inflationniste qui a marqué les années 2022 à 2024 aurait dû constituer un signal d’alerte majeur. Elle a montré à quel point les marchés de l’énergie sont vulnérables aux instabilités externes et produisent des hausses de prix rapides et massives, souvent sans lien direct avec les coûts réels de production. Elle a mis en lumière les limites d’un système énergétique largement soumis aux logiques du marché, dans lequel les fluctuations géopolitiques et les anticipations financières peuvent se traduire immédiatement par des hausses de prix pour les consommateurs.

Cette période a aussi révélé la capacité de certains grands groupes du secteur de l’énergie à tirer profit des situations de crise. Les tensions sur les marchés se traduisent alors non seulement par une augmentation des factures pour les ménages, mais aussi par une progression spectaculaire des profits de certaines grandes entreprises du secteur, qui bénéficient d’effets d’aubaine liés à la hausse généralisée des prix de l’énergie.

Texte officiel déposé le 27 mars 2026

Auteur : Aurélie Trouvé

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (27 mars 2026)

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