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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

En navette · Proposition de loi · Logement & urbanisme

proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Présentation du texte par ses auteurs

« Le fait qu’il y ait de nombreux logements libres est choquant et provoquant. Ce sont des logements qui sont dans les portefeuilles de grands groupes financiers, des banques, des marchands de biens etc, et qui ne sont pas mis sur le marché pour des raisons qui tiennent en réalité à une approche spéculative. Donc ce qu’on va faire c’est utiliser l’ordonnance de 1945 du Général de Gaulle qui permet de réquisitionner des logements vacants pour y mettre des gens qui en ont besoin. »

Jacques Chirac, maire de Paris, 1994

Trente ans plus tard, le diagnostic dressé par la Fondation pour le logement des défavorisés en 2025 montre l’ampleur du drame : 350 000 personnes sont sans domicile, un nombre qui a plus que doublé depuis 2012. Tous les indicateurs du mal‑logement virent au rouge : 912 personnes sont mortes dans la rue en 2024, dont 38 enfants, un chiffre qui, lui aussi, a plus que doublé depuis 2012.

Texte officiel déposé le 23 décembre 2025

Auteur : Danielle Simonnet

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2026)

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