Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Présentation du texte par ses auteurs
Le secteur de la bière connaît aujourd’hui une transformation sans précédent. En effet, de nouveaux acteurs et de nouvelles recettes, ainsi que de nouveaux processus de fabrication favorisent l’essor des microbrasseries, à savoir, de petites brasseries qui produisent de la bière artisanale en quantités limitées, valorisant des recettes créatives et innovantes.
Aussi, les brasseurs du Nord sont bien plus que des artisans : ils perpétuent une véritable tradition et valorisent le patrimoine culturel et économique de notre région, grâce à un savoir‑faire unique.
Aujourd’hui, 2 500 brasseries sont recensées dans tous les départements français de métropole et d’outre‑mer. L’art de déguster et de parler de la bière s’est développé́, un vocabulaire précis s’est imposé. Certes, le vin reste incontournable, cependant, les brasseries ont repeuplé tous les départements. La France est désormais leader de l’Union européenne en nombre de sites de production, le 8ème pays producteur de bières en Europe.
Texte officiel déposé le 29 octobre 2024
Auteur : Violette Spillebout
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 octobre 2024)