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Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Déposée · Proposition de loi · Europe

proposition de loi visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Présentation du texte par ses auteurs

La France est confrontée à une profonde crise de la démographie médicale. En 2024, près de six millions de Français étaient dépourvus de médecin traitant, tandis que 87 % du territoire national était classé comme désert médical . Si cette pénurie de professionnels de santé touche l’ensemble du territoire national, elle revêt une acuité particulière dans les collectivités ultramarines.

Dans ces territoires, les besoins en santé sont particulièrement importants en raison d’une forte prévalence de pathologies chroniques, telles que le diabète, l’obésité ou l’hypertension artérielle, qui nécessitent une prise en charge régulière et continue. Pourtant, l’attractivité des postes médicaux et hospitaliers demeure insuffisante, notamment en raison d’un coût de la vie élevé et d’infrastructures parfois moins développées qu’en Hexagone.

Le déficit de professionnels de santé est aggravé par le vieillissement des praticiens déjà installés, dont les départs à la retraite peinent à être compensés. En Guadeloupe, 63 % des spécialistes libéraux ont plus de 55 ans et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, 47,1 % des médecins en activité ont 60 ans ou plus .

Texte officiel déposé le 23 juillet 2026

Auteur : Elie Califer

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2026)

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