Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi, issue des travaux de l’enquête parlementaire Marseille en vrai, vise à prendre en charge le problème de santé publique majeur que constitue la consommation d’opiacés et d’alcaloïdes dans l’espace public. Afin d’apporter une réponse efficace, en termes de traitement et de prévention, celle‑ci propose de pérenniser les dispositifs de haltes soins addictions qui font toujours l’objet d’une expérimentation et qui ont déjà fait leurs preuves sur la réduction des risques pour les usagers de drogues.
Comme le demandent de nombreuses associations, la pérennisation des haltes soins addictions permettra aux deux salles de consommations supervisées existantes de bénéficier d’un cadre légal stable pour continuer à mener à bien leurs missions. En effet, sans modification de la loi actuelle, celles‑ci se verraient contraintes au 1er janvier 2026 de fermer et d’abandonner leurs 1 600 usagers. Enfin, fort des résultats positifs des expérimentations qui ont été menées, cette proposition de loi vise également à permettre l’implantation de nouvelles haltes soins addictions dans les autres villes de France où les besoins existent et, bien souvent, s’aggravent.
Ces dernières années, les statistiques autour de la consommation de drogue ont montré une augmentation importante du nombre d’usagers. L’observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), notamment, indique qu’en 2023, près d’un adulte sur dix (9,4 %) avait déjà expérimenté la cocaïne au cours de sa vie et que 2,7 % de la même population avait consommé dans l’année . À titre de comparaison, en 2017, seulement 5,6 % des adultes avaient déjà expérimenté au moins une fois la cocaïne au cours de leur vie et 1,6 % l’avaient consommé dans l’année. Dans le même temps, on constate une augmentation de 0,1 point de la consommation d’héroïne dans l’année entre 2017 et 2023 et une augmentation de 0,7 point du pourcentage d’adultes l’ayant déjà expérimenté au cours de cette même période.
Texte officiel déposé le 28 octobre 2025
Auteur : Sébastien Delogu
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 octobre 2025)